Sauf conventions expresses stipulées par écrit, toutes nos ventes sont réputées conclues aux conditions générales suivantes (articles 2 à 13), que l'acheteur accepte sans réserve. Toutes les clauses imprimées en marge, dans le corps, au verso ou en annexe de lettres, offres d'achat ou toutes autres pièces émanant de l'acheteur nous sont inopposables.
Seules nos offres confirmées par écrit constituent un engagement de notre part. Sauf conventions expresses, elles sont valables 30 jours francs à partir du jour de l'offre écrite.
De même, toute commande ne devient définitive qu'à compter de notre confirmation écrite.
Nos prix sont donnés pour un délai expressément stipulé. À défaut, ils sont réputés valables 30 jours francs à compter du jour de leur notification écrite.
Ils sont établis hors taxes et supportent les taxes fiscales ou redevances en vigueur. Nos prix « franco » s'entendent par camion complet.
Toute modification du taux ou de la nature de ces dernières est, dès sa date légale d'application, répercutée sur le prix mentionné au client, même si des commandes sont en cours.
Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s'entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ carrière ou site de traitement.
Les prix des transports sont donnés, sauf conventions contraires, à titre purement indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part.
Nos délais de mise à disposition, de livraison et de transport ne sont donnés qu'à titre indicatif ; leurs éventuels dépassements ne peuvent donner lieu à indemnité.
Notre responsabilité ne pourra jamais être recherchée en cas de retard apporté dans l'exécution de nos obligations dû à la force majeure ou à tout imprévu tel que les intempéries, crues, grèves, inondations, défaut de matériel, etc., et, de façon générale, pour tout retard dû à une raison indépendante de notre volonté.
Il appartient au client de déterminer les catégories de marchandises et prestations qui lui sont nécessaires parmi celles que nous mettons à sa disposition. Nous déclinons toute responsabilité si des marchandises conformes à la commande s'avèrent impropres à l'usage qui en est fait par le client.
Il appartient au client de s'assurer, préalablement à la prise de possession, de la conformité des marchandises qui lui sont fournies par rapport à la commande, en vérifiant notamment le bon de livraison. Aucune réclamation ne peut être reçue après leur enlèvement ou livraison.
La quantité inscrite sur nos bons de livraison constitue la justification de la quantité livrée et facturée. Toute contestation doit être formulée par écrit dans les 24 heures suivant l'enlèvement ou la livraison.
À l'exception de celle pouvant mettre en cause le transporteur, toute réclamation, de quelque nature que ce soit, n'est admise que si elle est faite lors de la réception de la marchandise et confirmée par écrit dans les 3 jours qui suivent.
En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement, à notre choix, soit au remplacement des produits défectueux, soit à leur remboursement, à l'exclusion de toute indemnité.
En outre, notre responsabilité ne peut être engagée que dans la limite de celle encourue par nos propres fournisseurs pour ce qui concerne les produits ne provenant pas de nos fabrications (sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1641 du Code civil dans nos rapports avec un acheteur non professionnel).
Sauf demande expresse de l'acheteur, notre responsabilité ne peut être recherchée en ce qui concerne l'utilisation et la mise en forme de nos produits.
Les dimensions, couleur, épaisseur et poids de nos marchandises, soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficieront des tolérances d'usage.
Quel que soit le mode de transport, et même expédiées « franco » par le vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au destinataire, en cas d'avarie, de perte ou de retard, d'exercer tout recours contre le transporteur dans les délais et conditions prévus au Code de commerce.
Tout transport de marchandises confié à un transporteur par nos soins ou réalisé avec nos propres véhicules est toujours stipulé effectué d'ordre et pour compte de l'acheteur, même en cas d'avance de frais.
La livraison par route de marchandises n'est assurée au domicile ou sur un chantier que dans la mesure où ces lieux sont accessibles au véhicule utilisé. Dans le cas contraire, tous les frais en résultant sont à la charge de l'acheteur.
L'immobilisation du véhicule lors du déchargement donnera lieu à une majoration de prix si elle se prolonge au-delà de 10 minutes après l'arrivée sur le chantier.
En cas d'expédition « franco », nous restons seuls habilités à choisir le mode de transport requis, l'acheteur ne pouvant, sous aucun prétexte et pour quelque raison que ce soit, imposer un mode de transport différent.
Lorsque le vendeur est mis en cause, en sa qualité de donneur d'ordre, sur le fondement de l'article L. 132-8 du Code de commerce, en raison du défaut de paiement du prix du transport par le client, celui-ci s'engage à garantir et à rembourser immédiatement au vendeur toute somme que ce dernier serait tenu de verser au transporteur, au commissionnaire ou à leur ayant droit, à quelque titre que ce soit, en principal, intérêts et frais compris.
Ce remboursement interviendra sur présentation de toute demande de paiement justifiée émanant du transporteur, du commissionnaire ou de leur ayant droit, sans que le client puisse opposer au vendeur un différend l'opposant audit transporteur, commissionnaire ou à tout tiers. À défaut de remboursement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la demande, une pénalité forfaitaire de quinze pour cent (15 %) des sommes dues sera appliquée de plein droit, sans préjudice des intérêts légaux et du remboursement des frais de recouvrement engagés.
La prise en responsabilité de l'enlèvement des matériaux est effective à partir du moment où l'engin a chargé. Le transporteur s'engage à vérifier la mise en place des matériaux ainsi que leur poids, afin de respecter la législation en vigueur. Il ne pourra en aucun cas nous rendre responsables d'une surcharge éventuelle. Si un dépassement de poids était constaté par le chauffeur, nous lui recommandons de déverser une partie de son chargement.
Sauf convention contraire, le montant de nos factures est payable au comptant et sans escompte.
Le paiement de nos marchandises est toujours exigible à la localité de notre siège. Nos traites et acceptations de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause. Le refus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d'un effet à son échéance rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable. En cas de non-paiement à l'échéance prévue, le montant de la facture sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 15 % à titre de clause pénale. Il sera également appliqué une pénalité de retard égale à trois fois le taux annuel de l'intérêt légal, calculée au prorata des mois de retard ; par application de l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le défaut de paiement à l'échéance peut entraîner, à notre gré, la suspension des livraisons ainsi que la résiliation des marchés et commandes en cours, et nous libère de tous engagements.
Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.
Toute contestation, quelle qu'en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de commerce de notre siège, qui a compétence exclusive même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nonobstant toutes clauses contraires.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement. Tous les risques encourus par lesdites marchandises sont à la charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Les données personnelles recueillies auprès de l'acheteur font l'objet d'un traitement informatique réalisé par notre société. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de la commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation de l'acheteur soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, notre société s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l'acheteur, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'Union européenne, l'acheteur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées. Conformément à la réglementation applicable, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement ou au délégué à la protection des données personnelles au siège social de notre société.
La part du coût unitaire que notre société supporte pour la gestion des déchets de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), telle que facturée par l'éco-organisme auquel notre société adhère, est intégralement répercutée à l'acheteur professionnel du produit, sans possibilité de réfaction.